Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente politique explique comment le service Intendance traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement et rôle d'Intendance

Pour ses propres données (comptes, abonnements, navigation), le responsable de traitement est TXABOLA98 rue de Bahinos, 64600 Anglet, France, contact contact@intendanceapp.fr.

Pour les données que vous saisissez sur vos salariés, fournisseurs et clients dans le cadre de votre activité, c'est vous (l'établissement client) qui êtes responsable de traitement ; Intendance agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance des données (DPA) est disponible sur demande à contact@intendanceapp.fr.

Données collectées, finalités et bases légales

  • Compte et abonnement (email, nom, mot de passe chiffré, coordonnées et données de paiement gérées par Stripe) — exécution du contrat.
  • Données d'exploitation (fournisseurs, produits, factures, recettes, stock, ventes saisies) — exécution du contrat et obligation légale comptable.
  • Données relatives à vos salariés (nom, coordonnées, numéro de sécurité sociale, RIB/BIC, rémunération, plannings, pointages et signatures, photo de pièce d'identité lors de l'embauche) — obligation légale (paie, déclarations sociales, hygiène) et exécution du contrat de travail dont vous êtes responsable.
  • Données de vos clients « cantine » (raison sociale, SIRET, adresse, email) — exécution du contrat.
  • Données techniques (journaux de sécurité, cookies de session) — intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Les données sensibles (numéro de sécurité sociale, RIB) sont chiffrées individuellementen base. Les photos de factures et d'étiquettes sont analysées par un service d'intelligence artificielle (voir « Sous-traitants ») uniquement pour en extraire les informations utiles ; l'humain valide toujours le résultat.

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

  • Vercel (hébergement du site) — États-Unis.
  • Supabase (base de données) — Union européenne, région Paris.
  • Stripe (paiement des abonnements) — États-Unis / UE.
  • Resend (envoi des emails transactionnels) — États-Unis.
  • Anthropic (lecture assistée des factures et étiquettes par IA « Vision ») — États-Unis.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification de ces prestataires au titre du Data Privacy Framework UE – États-Unis. La base de données principale, elle, est hébergée dans l'Union européenne (Paris).

Durées de conservation

  • Compte et données d'exploitation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression sous 3 mois après résiliation (hors obligations légales ci-dessous).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Données de paie et bulletins : 5 ans.
  • Données des salariés après leur départ : conservées le temps requis par les obligations légales, puis supprimées ou archivées.
  • Photo de pièce d'identité (embauche) : conservée uniquement le temps de créer le compte du salarié et vérifier son identité, puis supprimée sous 30 jours.
  • Registre des températures (HACCP) : environ 14 mois.
  • Photos de documents non rattachées à une facture : supprimées automatiquement sous 48 heures.
  • Journaux de sécurité : 12 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@intendanceapp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Si votre demande concerne des données de vos salariés ou clients traitées via Intendance, adressez-vous d'abord à l'établissement responsable de ces données (votre employeur ou prestataire).

Sécurité

Les données transitent et sont stockées de façon chiffrée. Les données les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, RIB) sont chiffrées ligne à ligne. L'accès est cloisonné par établissement et par rôle ; chaque utilisateur ne voit que son périmètre. Les secrets d'accès ne sont jamais exposés côté navigateur.

Cookies

Intendance dépose uniquement des cookies strictement nécessaires ou fonctionnels ; aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers :

  • intendance_session — maintien de votre connexion (authentification).
  • intendance_etab — établissement sélectionné.
  • cookie de langue et de rôle d'affichage — préférences d'interface.
  • cookie temporaire de connexion Google (le cas échéant) — sécurité de l'authentification.

Ces cookies étant nécessaires au service, aucun bandeau de consentement n'est requis.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.